Dépenses non admises

DÉDUCTIBILITÉ ISOC TVA
CADEAUX D’AFFAIRES
RÉGLE GÉNÉRALE 50% Prix d’achat ou prix de revient < 50 € HTVA : 100%
Prix d’achat ou prix de revient > 50 € HTVA : 0%
TABAC ET SPIRITUEUX (> 22°) 50% 0%
FRAIS DE DÉMONSTRATION, ARTICLES PUBLICITAIRES ET ÉCHANTILLONS COMMERCIAUX 100% 100%
CADEAUX AU PERSONNEL AYANT UN CARACTÈRE SOCIAL ET COLLECTIF (EN NATURE, EN ESPÈCES OU CHÈQUES-CADEAUX
< 35€/AN/TRAVAILLEUR À L’OCCASION D’UN ÉVÈNEMENT ANNUEL SPÉCIAL, PAR EX. NOËL, SAINT-NICOLAS. 100% 100%
< 105€/AN/TRAVAILLEUR À L’OCCASION D’UNE DISTINCTION HONORIFIQUE. 100% 0%
> 105€ ET 35€ PAR ANNÉE DE SERVICE À L’OCCASION D’UNE MISE À LA PENSION. 100% 0%
FRAIS DE RÉCEPTION
RÈGLE GÉNÉRALE 50% 0%
FLEURS POUR DÉCORATION 100% si dans bureaux
50% si dans une salle destinée à des tiers		 100%
FRAIS DE RESTAURANT
RÈGLE GÉNÉRALE 69 % 0%
VÊTEMENTS NON SPÉCIFIQUES
RÈGLE GÉNÉRALE 0% 0%
FRAIS DE VOITURE
RÈGLE GÉNÉRALE sur base de l’émission de CO2 et de la valeur catalogue

sur base de l’utilisation professionnelle réelle. 
CARBURANT 75%

sur base de l’utilisation professionnelle réelle. 
AMENDES
RÈGLE GÉNÉRALE 0% 0%
AMENDES PROPORTIONNELLES TVA 0%

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AVANTAGES SOCIAUX
RÈGLE GÉNÉRALE 0% 0% si caractère privatif
100% si caractère collectif
FOURNITURE GRATUITE DE SOUPE, CAFÉ,… 100% 100%
VOYAGES EN GROUPE POUR PERSONNEL (MAX. 1 JOUR/AN) 100% 100%
FORMATION PROFESSIONNELLE SPÉCIFIQUE POUR LE PERSONNEL 100% 100%
TRANSPORT GRATUIT DOMICILE-TRAVAIL EN CAR POUR LE PERSONNEL 100% 100%