Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez remercier vos relations d’affaires par un (petit) cadeau ? Voici un petit rappel du traitement fiscal desdits cadeaux; Les cadeaux d’une valeur TVA comprise inférieure à 250 EUR sont déductibles fiscalement à concurrence de 50%. Les cadeaux supérieurs à une valeur de 250 EUR, vous obligeraient à établir une fiche fiscale mentionnant les coordonnées du bénéficiaire qui serait taxé sur cet avantage (la valeur du cadeau). La fiscalité est rarement généreuse. Un cadeau (de faible valeur) qui porterait le logo de votre entreprise, n’est plus considéré comme un cadeau, mais comme un article publicitaire et est déductible, lui, à 100%. Les cadeaux d’affaires offerts à l’étranger sont eux aussi déductibles à 100%. La TVA sur les cadeaux d’une valeur de moins de 50 EUR hors TVA est déductible, mais ne l’est plus si la valeur du cadeau dépasse 50 EUR HTVA. Excepté sur le tabac et les spiritueux (alcool > 22%) dont la TVA n’est jamais déductible.
Tous les ans, les sociétés doivent déposer leurs comptes à la Banque Nationale de Belgique (BNB) par voie numérique...
Lorsqu’un assujetti dispose d’un solde de TVA en sa faveur à l’expiration d’un trimestre ou d’un mois, celui-ci est automatiquement reporté sur la période de déclaration suivante...
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