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Indemnités forfaitaires pour frais de séjour en Belgique
Vous êtes régulièrement amené à effectuer des déplacements professionnels en Belgique ?
Votre société peut, sous certaines conditions, vous octroyer une indemnité forfaitaire destinée à couvrir vos frais de repas.
Depuis le 1er mars 2025, l’indemnité journalière est fixée à 21,22 €. En cas de déplacements réguliers dans le cadre de vos activités, l’indemnité forfaitaire mensuelle maximale s’élève 339,52 €, correspondant à 16 jours.
Afin de bénéficier de l’exonération fiscale et sociale, certaines conditions doivent toutefois être respectées.
Règle des 40 jours
Un lieu de mission fréquenté plus de 40 jours par an est assimilé à un lieu de travail fixe. Aucune indemnité ne pourra être octroyée pour couvrir les déplacements vers ce site. L’indemnité vise en effet à couvrir les déplacements vers des lieux non habituels.
Durée du déplacement
La durée minimale du déplacement doit être de 6 heures consécutives, incluant les temps de trajet, de rendez-vous professionnels et de pause déjeuner. Cette durée doit être objectivement justifiable en cas de contrôle.
Absence de prise en charge de repas
Aucun frais de restauration ne peut être pris en charge par l’entreprise ou un tiers pour la journée couverte par l’indemnité forfaitaire. Ainsi, la déduction de frais de déjeuners professionnels est incompatible avec l'indemnité journalière.
Incompatibilité avec les chèques-repas
En cas d’octroi d’un chèque-repas pour la même journée, l’indemnité journalière doit être réduite du montant de l’intervention patronale.
À titre d’exemple, pour un chèque-repas de 8 €, dont l'intervention de l’entreprise s’élève à 6,91 €, l'indemnité journalière autorisée est réduite à 14,31 €.
Mention sur la fiche fiscale
Enfin, une condition déclarative complémentaire doit être respectée. Les indemnités doivent être déclarées sur la fiche fiscale relative aux revenus de l’année concernée pour être valablement exonérées.
Nos articles sont publiés dans un but purement informatif, afin de vous tenir au courant des évolutions de l'actualité fiscale. L'information est volontairement simplifiée pour en faciliter la compréhension. Toutefois, chaque situation étant unique, il est recommandé de faire vérifier par votre gestionnaire la pertinence ainsi que les conditions d'application spécifiques à votre situation.