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Taux d’intérêt applicable aux avances en compte courant en 2024
L’administration fiscale vient de publier le taux d’intérêt à appliquer sur les avances consenties par une société à ses actionnaires ou dirigeants pour l’année 2024.
Les intérêts doivent être calculés sur une base journalière ou mensuelle.
Avances en compte courant sans terme fixe
Si vous disposez d’une dette sans terme fixe envers votre société, le taux d’intérêt applicable est fixé à 6,25 %. Si le taux appliqué est inférieur au taux de référence, l’administration fiscale considérera la différence comme un avantage en nature, soumis à l’impôt dans votre chef.
Les intérêts dus peuvent être payés directement à votre société, ajoutés au solde de votre compte-courant ou être imposés comme avantage en nature sur votre fiche de rémunération annuelle.
Avances à terme fixe
Le taux d’intérêt applicable aux avances à terme fixe est de 6,80 % pour celles consenties en 2024. Le taux est fixé pour toute la durée du prêt.
Il reste impératif de formaliser cette avance par un contrat écrit afin de bénéficier de ce régime.
Avance avec ou sans terme fixe : quelle option choisir ?
Depuis 2023, le taux d’intérêt applicable aux avances à terme fixe est supérieur à celui des avances sans terme fixe.
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Année
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Avance sans terme fixe
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Avance à terme fixe
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2023
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5,43 %
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6,08 %
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2024
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6,25 %
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6,80 %
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Votre choix dépend donc de votre stratégie financière :
- Un taux fixe plus élevé permet de vous protéger des variations de marché.
- Un taux variable plus faible peut être avantageux si vous anticipez une baisse des taux.
Votre société vous doit de l’argent ?
Dans ce cas, elle peut vous verser des intérêts, sous certaines conditions :
- Le taux appliqué ne peut pas excéder le taux du marché.
- Le montant de votre créance ne peut pas dépasser la somme des réserves taxées en début d’exercice et des apports libérés en fin d’exercice.
Le taux du marché est fixé à 8,02% pour l’année 2024 et à 7,08% pour 2025. Il conviendra de justifier que les liquidités prêtées à votre société sont nécessaires à son exploitation, et que le taux pratiqué correspond au niveau de risque inhérent au prêt octroyé à la société.
En cas de dépassement, une partie des intérêts sera requalifiée en dividendes, ce qui signifie qu’ils ne seront plus déductibles pour votre société.
Dans les 15 jours suivant leur attribution, votre société devra retenir un précompte mobilier de 30 % à la source sur les intérêts nets.